pour les consommatrices ou consommateurs, dans le cas de contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de 14 jours sans aucune justification. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (nestwärme e.V. Deutschland, Liebfrauenstraße 9, 54290 Trèves, adresse e-mail : hello@careyoo.org, numéro de téléphone : +4965199201220) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et nette (p. ex. une lettre envoyée par la poste ou un message e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), dans les plus brefs délais et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision d’annuler le présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Extinction anticipée du droit de rétractation
Si vous avez conclu un contrat sans obligation de paiement, votre droit de rétractation expire prématurément dès que nous avons commencé à exécuter le contrat. Si vous avez conclu un contrat qui vous oblige à effectuer un paiement, votre droit de rétractation expire si vous avez donné votre consentement exprès à l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de rétractation et si vous avez confirmé en même temps que vous aviez connaissance du fait que vous perdiez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat de notre part. Notre consentement à la conclusion du contrat peut être subordonné à votre approbation correspondante.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter.)
À
nestwärme e.V. Deutschland, Liebfrauenstraße 9, 54290 Trèves, adresse e-mail : hello@careyoo.org
Par la présente, je/nous (*) révoque/révoquons le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture de la prestation de service suivante (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) _________________
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Nom de la consommatrice ou du consommateur
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Adresse de la consommatrice ou du consommateur
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Signature de la consommatrice ou du consommateur (seulement en cas de communication sur papier)
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Date
(*) Biffer la mention inutile.